Assemblee Departementale du 02 avril 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CG_2010_02_08_4503Règlement départemental d'aide sociale (RDAS) - volets vieillesse-handicap et insertion - Délibération
DC_2009_10_27_4329Modification des statuts du Syndicat Mixte de gestion du Conservatoire Olivier Messiaen - Délibération
DD_2010_02_22_4555Désignation d'un représentant du Département au Conseil Stratégique pour l'insertion de l'Université de Provence (Aix-Marseille I) - Délibération
DRH_2010_02_22_4556Divers mouvements de personnels : créations et suppressions de postes - Délibération
DRH_2010_02_22_4557Logements de fonction : mise à jour des emplois ouvrant droit à un logement de fonction - Délibération
DRITA_2010_02_12_4545Conventions avec la Maison Départementale de la Sécurité Routière - Délibération
DRITA_2010_04_01_4571Amendes de Police - Délibération
E_2010_01_29_4438Abondement du Prêt de la Région 'Contrat de Développement pour l'Emploi' SARL Le Bleuet - Banon - Délibération
E_2010_02_02_4456Abondement de la Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT) Entreprise l'OCCITANE Manosque - Délibération
EC_2010_01_25_4409Désignation des personnalités qualifiées aux conseils d'administration des collèges - Délibération
ENV_2010_01_20_4392Politique des espaces naturels sensibles : création de zones de préemption - Délibération
ER_2010_02_08_4501Evolution de la politique de l'Eau - Délibération
FP_2010_02_08_4506Droits et taxes d'enregistrement et de publicité foncière - Fixation des taux - Délibération
FP_2010_02_08_4507Séisme intervenu en Haïti le 13 janvier 2010 - Délibération
FP_2010_02_09_4509Gestion active de la dette - Délégation au Président du Conseil général en matière de contrats de couverture de taux et de change - Délibération
FP_2010_02_12_4544Souscription de 3 nouveaux emprunts : 8 M€ Caisse d'Epargne, 5 M€ Société Générale, 5 M€ BNP Paribas - Délibération
FP_2010_02_18_4549Opération d'échange de conditions de taux d'intérêt - Délibération
FP_2010_03_16_4564Modification de la durée de l’amortissement du système de visioconférence - Délibération
FP_2010_03_29_4569Opération d'échange de conditions de taux d'intérêt (SWAP) sur le FIN 312 - Délibération
SAJ_2010_01_20_4393Actions en justice - Délibération
SAJ_2010_02_09_4515Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SIDL_2010_01_28_4425Convention de délégation de gestion entre le Département et l'Agence de Services et de Paiement (ASP) dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - Délibération
SIDL_2010_02_05_4480Convention entre l'Etat et le Département concernant la mise en oeuvre de l'Aide Personnalisée de Retour en Emploi dans le cadre du revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération
SMMECC_2010_02_09_4512Règlement des aides départementales et guide des aides départementales. - Délibération
T_2009_10_20_4248Convention-cadre et d'objectifs 2010-2012 entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'Agence de Développement Touristique - Délibération
T_2010_01_22_4401Modifications des critères d'intervention en matière de meublés/gîtes ruraux labellisés et des gîtes d'étapes, de séjour et équestre. - Délibération
T_2010_02_11_4526CDESI : Modification de la composition du comité technique restreint - Délibération
TE_2010_02_11_4527Animation du programme Alcotra, en zone 'sud' - Délibération